Actu Rénovation 17/08/21
4 cas d’exonération de la plus-value immobilière
Crédits photos : Pexel.comSi vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, vous espérez certainement pouvoir réaliser une plus-value immobilière lors de cette transaction. Une plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier, et cette dernière est bien souvent imposable. Il existe cependant des cas d'exonération de plus-value immobilière. Quels sont-ils ? Comment pouvez-vous en bénéficier ?
Exonération de la plus-value immobilière sur votre résidence principale
Vous n'êtes pas soumis à l'impôt si votre plus-value immobilière concerne la vente de votre résidence principale. En effet, la législation exonère totalement les plus-values immobilières réalisées sur ce type de transaction. Votre logement doit obligatoirement être votre résidence principale effective, car si son occupation est temporaire, il sera alors considéré comme votre résidence secondaire et sera soumis à l'impôt sur la plus-value réalisée.
Attention toutefois si votre bien n’est pas occupé le jour de la vente. Vous devrez prouver qu’il était bien habité jusqu’au moment de la mise en vente, et que l’acte de vente a été signé avant un délai raisonnable, en principe un an.
La plus-value sur votre première vente d’un bien immobilier autre que votre résidence principale
L’exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d’un bien autre que la résidence principale s'applique dans les cas suivants :
• Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années;
• Réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois. Si votre réinvestissement est partiel, votre exonération sera proportionnelle : si vous consacrez 60 % du montant de la vente à une nouvelle acquisition, vous serez exonérés à hauteur de 60 % sur votre plus-value immobilière;
• Solder votre prêt immobilier en cours car vous profiterez d'une exonération totale si le solde de votre prêt est inférieur au montant de votre plus-value;
• être invalide ou retraité, si vous ne dépassez pas le revenu fiscal de référence prévu par le Code général des impôts et si vous n'êtes pas imposable sur la fortune.
La plus-value sur les biens détenus depuis 30 ans
Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale sur votre plus-value réalisée si vous possédez votre bien depuis au moins 30 ans, et ce, quelle que soit la nature de votre bien.
Avant ce délai de 30 ans, vous pouvez profiter d’abattements calculés selon le nombre d'années de détention du logement, à la fois au titre de l’impôt et des prélèvements sociaux :
• 0 % d’abattement sur l’impôt pour moins de 6 ans de détention, et 0 % pour les prélèvements sociaux;
• 6 % d’abattement sur l’impôt de la 6e à la 21e année de détention, et 1,65 % pour les prélèvements sociaux;
• 4 % d’abattement sur l’impôt pour la 22e année et 1,60 % pour les prélèvements sociaux;
• 9 % d’abattement pour les prélèvements sociaux au-delà de 22 ans.
La plus-value sur les ventes inférieures à 15 000 €
Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d’époux, d’un usufruitier et d’un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
Bon à savoir :
Le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration dès lors qu’elles ont été supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise sous réserve de présentation des justificatifs (factures soumises à TVA).
(Nota : les matériaux et travaux effectués par le propriétaire lui-même ne sont plus déductibles.) Il faut de plus qu’elles n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu (notamment déduction au titre des revenus fonciers) et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
Source : Le Figaro Immobilier
Autres actusRecevoir Newsletter