Actu 28/10/22

Renforcement du dispositif MaprimeRénov’

Rénovation énergétique globale

Crédit photos : freepik.com • pexels.com | Montage CEP Publicité Tours.

Dans notre précédente actualité du 17 octobre, nous vous faisions part d'un Crédit d'Impôt pour la rénovation énergétique voté par l'Assemblée Nationale en première lecture pour “ rattraper l'échec de MaPrimeRénov' ”.

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le mercredi 19 octobre que le gouvernement aurait recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le texte en cours d’examen au Parlement. Ce fameux 49.3 permet à l’exécutif de faire adopter un texte sans vote, sauf en cas de motion de censure. Habituellement, chaque article est examiné et tous les amendements proposés (par le camp présidentiel et l’opposition) sont débattus et votés. Le texte finalement voté contient alors tous les amendements adoptés par la majorité des parlementaires. En cas d’utilisation du 49.3, les débats s’arrêtent et le gouvernement peut alors choisir les amendements adoptés qu’il souhaite intégrer ou non à son texte avant utilisation du 49.3.

Concernant l’amendement qui permettait la création de ce Crédit d'Impôt, le gouvernement Borne a intégré le renforcement du dispositif MaprimeRénov’ dans son budget, mais l’idée d’un crédit d’impôt pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements n’a pas été reprise.

Nous ne manquerons pas de vous informer des nouveaux dispositifs liés à ce renforcement promis de MaPrimeRénov’ . Notre conseil : anticiper dès aujourd'hui votre projet de rénovation énergétique dans l'étude afin d'être prêt dès l'annonce de ces nouveautés, le contexte budgétaire actuel risque de prévoir des montants de crédit limités et tout le monde ne pourra pas en bénéficier !

Pour mémoire, d'autres dispositifs comme l'EcoPrêt à Taux Zéro, les CEE (Certificats d'Économies d'Energie, la TVA à taux réduit ... existent et ne sont pas remis en cause.

Un projet, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

 

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