Actu 04/02/2022
Rénovation Energétique
Les aides réelles en 2022 en fonction de vos revenus
Crédit photo : CEP-SOCOTIC | Pexel.com
Avec la hausse des prix de l'Energie, la rénovation énergétique devient plus que jamais d'actualité. L'occasion de faire le point sur les aides réellement possibles pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.
De nombreuses aides existent (MaPrimeRénov', Eco-prêt à taux zéro | ECO-PTZ | Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE ou Prime Energie) | TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique | Exonération de la taxe foncière), mais pas forcément accessibles pour tous les revenus surtout depuis la mise en place de l'Agence France Renov !
Clairement, cette nouvelle agence est orientée vers les propriétaires avec des revenus faibles ou modestes, mais n'est pas forcément adaptée pour les revenus plus élevés.
La Prime Energie ou Certificats d'Economies d'Energie
Le principe est que la loi impose à chaque fournisseur d'énergie (vendeur de gaz, de carburant...) de faire faire des économies d'énergie à ceux qui consomment. Dans le cas contraire, ces fournisseurs sont exposés à de lourdes pénalités s'ils ne rachètent pas un volume suffisant de CEE.
De ce fait, aussi bien les grandes surfaces, qu'EDF, Total, Engie... sont acheteurs de CEE qui comptabilisent les économies d'énergie (plus l'économie d'énergie estimée après travaux est importante ou plus elle sera durable dans le temps et plus le volume de CEE auquel vous avez droit est grand).
Tout le monde bénéficie de CEE quels que soient ses revenus dès qu'il effectue des travaux concernant l'isolation, la ventilation, le chauffage et la régulation, la production d'eau chaude.
En fonction des périodes, les montants de rachat des CEE par fournisseur peuvent varier. Si le fournisseur est en retard sur ces objectifs et pour éviter de lourdes pénalités, il rachètera plus cher les CEE. Dans le cas contraire, il les rachètera moins cher. Il faut donc choisir le bon “acheteur” de CEE au moment où l'on fait des travaux qui doivent obligatoirement être réalisés par des artisans ou entreprises labélisées RGE.
L'ECO Prêt à Taux 0%
L’ECO Prêt à taux 0% vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000 €. Le dispositif est valable encore pour 2022.
Toutes les personnes physiques (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur), les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique y ont droit.
Il permet de financer des travaux pour des logements situés en France achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux, pour les bailleurs, le logement doit être loué comme résidence principale.
Un seul ECO Prêt à taux 0% peut être accordé par logement.
TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Une grande partie des travaux de rénovation énergétique bénéficient de TVA à 5,5 %, aucune condition de ressources n'est prise en compte.
Cette TVA à taux réduit est valable pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, les SCI et même les propriétaires résidences secondaires. Pour en bénéficier, le logement doit avoir plus de 2 ans.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle et peut dépendre des revenus.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie, les logements souvent doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989
MaPrimeRénov'
Elle a remplacé depuis l'année dernière le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) auquel tout le monde avait droit quels que soient ses revenus en cas de travaux de rénovation énergétique pour les logements achevés depuis plus de 2 ans.
Aujourd'hui, ces aides sont conditionnées au niveau de revenus et sont réservées aux logements achevés depuis plus de 15 ans et non 2 ans comme avant (excepté pour un changement de chaudière au fuel qui est toujours valable pour les logements de plus de 2 ans)
L'autre point important est que MaPrimeRénov' est conditionnée au niveau de revenus et qu'elle est réservée aux ménages aux revenus faibles ou modestes (revenus inférieurs à 27 896 € pour un couple sans enfants ou inférieurs à 39 1925 € pour un couple avec 2 enfants).
En conclusion
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, 2 solutions :
• Vous faites partie des revenus modestes ou faibles (revenus inférieurs à 27 896 € pour un couple sans enfants ou inférieurs à 39 192 € pour un couple avec 2 enfants), nous vous conseillons de vous rapprocher de l'Agence France Renov pour bénéficier de MaPrimeRénov'
• Vos revenus sont supérieurs, comme vous n'aurez pas droit à MaPrimeRénov', aucun intérêt de se rapprocher de l'Agence France Renov. Il est beaucoup plus intéressant de nous contacter. Ensemble, nous étudions une démarche de rénovation énergétique globale qui peut être étalée si nécessaire dans le temps et qui définira le bon ordre des travaux à exécuter, la rentabilité réelle et les économies possibles. Nous vous accompagnerons bien sûr pour nous assurer de leur bonne exécution et des démarches administratives pour vous faire bénéficier des aides auxquelles vous avez droit (CEE au meilleur cours, TVA à 5,5 %, ECOPrêt à Taux 0% ...). Cette démarche est importante également dans le cas d'extension ou de rénovation de maison.
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